La présente convention (la convention) est conclue entre Forfaits Québec (l’émetteur de cartes-cadeaux) et vous et elle énonce les conditions et modalités régissant l’utilisation de la carte-cadeau Frofaits Québec, aussi appelé Passeport Québec (la carte-cadeau). L’achat ainsi que l’utilisation de la carte-cadeau entraîne l’acceptation des conditions et modalités énoncées dans la présente convention, lesquelles peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

CARTE-CADEAU

La carte-cadeau est une carte dotée d’une valeur en réserve et ne peut être rechargée de fonds additionnels. La carte-cadeau peut être utilisée exclusivement dans tous les établissements partenaires de la carte-cadeau Forfaits Québec pour l’hébergement. Une réservation directe (sans aucun intermédiaire) est obligatoire. Elle ne peut être jumelée à aucune autre promotion ou réduction. Pour connaître les services et activités qui sont couverts par la carte-cadeau, contactez directement l’établissement concerné. Certains forfaits peuvent être exclus des activtiés et/ou services couverts par la carte-cadeau.

PARTENAIRES DE LA CARTE-CADEAU

La liste des établissements partenaires de notre carte-cadeau est constamment mise à jour. Certains établissements peuvent se retirer du réseau et d’autres peuvent y adhérer. Pour connaître la liste des établissements membres en vigueur, consultez la page : https://www.forfaitsquebec.com/carte-cadeau-fq/etablissements-partenaires/

VALEUR DE LA CARTE-CADEAU

Lors de l’achat de la carte-cadeau, le solde disponible sera la valeur activée de la carte-cadeau. Le solde disponible initial sera réduit par chaque utilisation de la carte-cadeau et la valeur résiduelle sera imprimée sur votre facture. Le solde n’est pas remboursable ni échangeable contre du crédit ou de l’argent. Lorsque le solde sera égal à zéro, la carte ne sera plus valide et toute transaction sur celle-ci sera refusée.

Pour connaitre le solde de votre carte-cadeau, cliquez ici.

VALIDITÉ DE LA CARTE-CADEAU

La carte-cadeau n’a pas de date d’expiration. Toutefois, conformément à la Loi sur la protection du consommateur, après 24 mois d’inutilisation des frais de 2,50$/mois seront automatiquement déduits du solde de la carte-cadeau.

TRANSACTIONS EXCÉDANT LA VALEUR DE LA CARTE-CADEAU

Pour une transaction excédant le solde disponible de la carte-cadeau, vous pouvez combiner l’utilisation de la carte-cadeau et un autre mode de paiement accepté par l’établissement où la carte-cadeau est utilisée.

CARTES-CADEAUX PERDUES OU VOLÉES

Si la carte-cadeau est perdue ou volée, vous pouvez demander une carte-cadeau de remplacement (version numérique PDF seulement), à condition de fournir le reçu original de l’achat et le numéro de la carte-cadeau perdue ou volée. Une carte-cadeau numérique de remplacement sera activée au montant du solde disponible de la carte-cadeau au moment de son remplacement. Des frais de service de 5,00 $, plus les taxes applicables, seront exigés pour l’émission de la carte-cadeau numérique de remplacement et imputés électroniquement en réduction du solde disponible de la carte-cadeau. La demande d’une carte-cadeau de remplacement peut être refusée si le personnel procédant à l’étude de la demande conclut, à son entière et seule discrétion, que l’émission d’une carte-cadeau de remplacement comporte une activité suspecte ou frauduleuse ou encore un risque inacceptable. En aucun cas Forfaits Québec ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse d’une carte-cadeau perdue ou volée. Forfaits Québec se réserve le droit d’annuler la validité d’une carte utilisée et/ou acquise de façon frauduleuse.

TERMINAISON DU PROGRAMME

Forfaits Québec se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, au programme de la carte-cadeau, auquel cas elle verra à informer les détenteurs de la terminaison du programme et des modalités d’utilisation et de remboursement de tout solde disponible de la carte-cadeau via son site Internet.